OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

Pourquoi dire NON aux brevets sur les logiciels ?

Partout dans le monde, les logiciels sont protégés par les législations sur les droits d'auteur. Aux Etats-Unis et dans quelques autres pays, il est également possible de breveter un logiciel.

Les exemples ci-contre montrent à quelles aberrations et à quelles difficultés économiques nous aboutirions, si demain une directive européenne devait autoriser les brevets sur les logiciels.

Rappelons que Microsoft s'est développé jusqu'à devenir un géant économique sans avoir besoin de brevets pour protéger ses logiciels. Comment, en 1975, Microsoft aurait-il pu se développer si les techniques de base des compilateurs et systèmes d'exploitation avaient été brevetées par les fabricants de mainframes?

Les brevets sur les logiciels sont une source d'insécurité pour les entreprises qui développent des programmes informatiques, parce qu'il est matériellement impossible de s'assurer qu'on n'enfreint aucun brevet sur le software. En ce sens, ils constituent une menace potentielle pour pratiquement toute entreprise.

L'introduction des brevets sur les logiciels aux USA a été décidée unilatéralement à l'instigation de l'office américain des brevets, contre l'avis des entreprises de logiciels (sauf Microsoft). L'observation de la situation depuis l'introduction de ces brevets démontre que ceux-ci constituent une menace et un frein pour l'innovation. Cette situation handicape l'économie américaine, car elle prive la recherche des ressources nécessaires au financement d'interminables disputes juridiques.

L'absence de tels brevets en Europe crée un avantage compétitif en notre faveur en épargnant aux créateurs de programmes de s'encombrer d'infinies précautions légales.

Il n'y a pas de différence fondamentale entre un algorithme informatique et une démonstration mathématique. Philosophiquement, vouloir breveter un algorithme ou la démonstration d'un théorème, c'est vouloir breveter la pensée humaine. Ce qui est raisonnablement brevetable, c'est l'équipement industriel spécifique dans lequel un programme informatique est utilisé, pas le programme lui-même.

Ne nous leurrons pas. L'objectif premier des partisans des brevets logiciels est de relever le seuil d'accès au marché. En rendant administrativement plus complexe - et donc plus coûteuse - toute activité concurrente, quelques géants de l'informatique défendent leur position au détriment de l'intérêt général.

Et n'oublions pas, qu'à côté de ses utilisations commerciales, l'Internet remplit un véritable rôle de service public qui ne pourrait survivre dans un environnement où les logiciels innovants seraient systématiquement brevetés.

 

 

Inlichtingen in het Nederlands : Softwarepatenten? Nee, bedankt!

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