OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

Bruxelles, le 14 mai 2004

La Belgique a décidé de voter contre la proposition de directive de la présidence irlandaise

A l'issue du conseil des ministres, la ministre de l'économie, Fientje Moerman a déclaré à L'Echo "Ce que propose la présidence n'est pas dans la ligne de la position défendue par la Belgique".

L'Echo du 15 mai ajoute encore "Pour le cabinet de Fientje Moerman, il n'est notamment pas question de cautionner un texte qui permet de breveter un logiciel en tant que tel. Or le texte actuel ne prévoit pas d'article stipulant la chose, mais bien une remarque préliminaire, un "considérant". Pour Fientje Moerman, le texte manque également de clarté au sujet des garanties relatives à l'interopérabilité."


Commentaire

D'abord, réjouissons-nous que les autorités belges se soient unanimement opposées au projet de directive. Les actions menées tant par les milieux universitaires que par les associations de consommateurs et les milieux d'affaires ont été très utiles. Malheureusement, d'autres pays n'ont pas fait preuve de la même détermination.

Il est important de continuer les actions d'information en direction des décideurs politiques et économiques, à travers tous les pays de l'Union.

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