OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

Le 22 septembre 2003

Le PS s’oppose unanimement au projet de directive sur la brevetabilité des logiciels.

Le Parlement européen est appelé à voter ce mercredi 24 septembre la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Les parlementaires européens PS voteront contre la proposition de directive. Dans la droite ligne de ses prises de position précédentes, le Bureau du PS s’est en effet déclaré, à l’unanimité, opposé à cette proposition de directive.

Pour le Bureau du PS, la proposition de brevetabilité des logiciels est inutile et dangereuse. Elle limite considérablement la liberté et la créativité de tous les utilisateurs européens.

Plusieurs études ont en effet démontré que le brevet, dans le domaine spécifique du logiciel, limite le partage des connaissances, freine l’innovation et crée un environnement d’incertitude juridique défavorable à moyen terme pour la création d’entreprises dans le secteur de l’édition de logiciel.

Le PS est particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir le vote de cette directive pour les PME. Les petites et moyennes entreprises et les salariés employés dans les grandes multinationales se verraient confrontés à des difficultés juridiques, financières et commerciales quasi insurmontables.

Le PS rappelle par contre son attachement au développement des "logiciels libres". Les logiciels libres sont libres de droits d’utilisation et de reproduction. Ils sont donc véritablement accessibles au public. Ils garantissent aussi une certaine protection de la vie privée puisque leur code source est connu (le code source est écrit dans un langage informatique usuel).

A cet égard, différentes propositions ont été déposées par le PS tant au Parlement Bruxellois, qu’à la Communauté française et au Sénat pour que les logiciels libres soient utilisés dans les administrations.

Le PS entend faire avancer le débat dans ces différentes enceintes.

Sources :
Directive européenne sur la brevetabilité des logiciels (PS)
OUI, à la créativité
NON, aux brevets logiciels
  • Page d'accueil
  • Pourquoi NON ?
  • Que faire ?
  • Contact
  • La Directive Européenne
    Exemples
    Opinions politiques
    Partis francophones
  • CDH
  • ECOLO
  • MR
  • PS
  • Opinions politiques
    Partis flamands
  • Agalev
  • CD&V
  • SP.A
  • VLD
  • Copyright 2003 Jean-Luc Halleux. Tous droits réservés.