OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

Le 2 mai 2003

Orientations d'ECOLO sur les questions liées à la société de l'information [extrait]

La brevetabilité des algorithmes logiciels.

C'est non ! Sur ce dossier, la position des Verts au Parlement européen est très ferme : la directive com 2002/092 n'est pas acceptable dans la forme actuelle.

Seule une invention peut être brevetée, c'est-à-dire « un enseignement de relation de cause à effet dans l'application contrôlable de forces de la nature ». Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, non-évidente et destinée à une application industrielle.

Pour nous, le brevetage des logiciels, donc des algorithmes, est inacceptable car il revient à ouvrir la porte au brevetage du savoir. L'expression des idées jouit de la protection du droit d'auteur, tandis que les brevets protègent les inventions techniques. Il s'agit bien de deux systèmes juridiques distincts : un pour le monde matériel ; l'autre pour le monde des idées.

Les logiciels brevetés, comme on le voit au USA, favorisent l'émergence de monopoles, freinent l'innovation et la création d'emplois. Non seulement la procédure d'octroi et de maintien du brevet coûte très cher, mais le système de brevet nécessite de payer des avocats afin de faire valoir ses droits. Il permet d'attaquer les autres sociétés et les développeurs de logiciels pour revendiquer la propriété d'algorithmes. Ceux qui peuvent se le permettre se constituent des portefeuilles de brevets avec lesquels ils dictent leur loi aux autres. Une PME ne peut se permettre de tels frais (et une telle perte de temps), encore moins les développeurs de logiciels libres et les chercheurs scientifiques. Le Groupe des Verts s'interroge aussi sur la pratique de l'OEB (Office européen des brevets) qui accorde illégalement des brevets logiciels depuis 1986, et en engrange les bénéfices. L'OEB a déjà fait l'objet de critiques de la part du Parlement européen lors de la résolution sur le brevetage du gène marqueur du cancer du sein.

 

Zoé GENOT, députée fédérale,Groupe ECOLO-AGALEV

Sources :
Réponse ECOLO (Association Electronique Libre)
OUI, à la créativité
NON, aux brevets logiciels
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