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L'emploi de "frames" dans un site Internet est breveté

SBC Communications affirme être le détenteur exclusif des droits sur la technologie des "frames" (cadres) dans les documents affichés sur le web.

SBC Intellectual Property, une division de SBC Communications, a contacté différentes entreprises qui vendent sur Internet pour les inviter à payer des licences pour l'utilisation des brevets de SBC sur les "frames".

Le prix des licences serait lié aux revenus de la société. Les tarifs "préférentiels" commenceraient à un minimum de 527 $ pour les sociétés avec 100 000 $ de revenus en 2002 et s'élèveraient à 5 millions de $ pour les sociétés dont les revenus en 2002 atteignaient 10 milliards de $.

Une fois qu'une technologie est adoptée par le marché dans l'ignorance de l'existence de brevets la concernant, celui qui malgré tout détient un brevet sur cette technologie décroche le jackpot! Il peut pratiquement fixer unilatéralement les indemnités et les conditions futures pour l'utilisation des algorithmes protégés.

Sources :
SBC Communications "Frames" On-line Sellers By Seeking Royalties For Patent Covering Internet Frames (King & Spalding LLP)

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