OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

La directive européenne COM2002-92

Les brevets concernant les programmes pour ordinateur ont été introduits aux USA en 1994, peu de temps après l'audition de l'office américain des brevets dans laquelle toutes les grandes sociétés informatiques à l'exception de Microsoft se sont prononcées contre la brevetabilité logicielle. En Europe, certains brevets sur des programmes d'ordinateur ont été introduits par l'Office Européen des Brevets (OEB) au mépris de la loi écrite.

En 2002, la Commission JURI (Commission Européenne, Commission Juridique et du Marché Intérieur) a proposé au Parlement Européen de légaliser les brevets sur les logiciels.

Le 24 septembre 2003 a eu lieu le vote sur cette proposition de directive des brevets logiciels. Les eurodéputés ont heureusement largement amendé le texte, refusant ainsi la brevetabilité logicielle «à l'américaine». Il s'agissait d'une étape dans le processus législatif européen.

Le 18 mai 2004, le Conseil des Ministres a rejeté plusieurs amendements essentiels du Parlement.

Le 6 juillet 2005, cette nouvelle version du projet a été rejetée en seconde lecture par le Parlement Européen.

Sources :
Communiqué de dix chefs d'entreprises belges
Lettre d'un groupe d'économistes universitaires européens
Lettre aux parlementaires européens de Belgique (BxLUG)
Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
Pourquoi toute cette inquiétude ?
Foundation for a Free Information Infrastructure UK
Le gouvernement belge s'oppose au projet de directive
OUI, à la créativité
NON, aux brevets logiciels
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