OUI, A LA
CREATIVITE
 NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS

 


 

Le risque que les brevets sur le software font planer sur nos entreprises est grand. Il est crucial que les pouvoirs politiques belges et européens manifestent leur totale opposition à l'acceptation de brevets sur les programmes d'ordinateur.

Les brevets sur le software créent une insécurité juridique, une menace permanente ingérable pour les créateurs de logiciels, donc une menace sur le bon fonctionnement de nos entreprises et sur l'emploi.

Le 6 juillet 2005, le Parlement Européen a rejeté et probablement définitivement enterré le projet de légalisation des brevets logiciels concocté par la Commission.

Jean-Luc Halleux

 

Dernières mises à jour du site :

  • 6 juillet 2005 : Rejet du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels par le Parlement Européen
  • 7 décembre 2004 : La Belgique confirme son refus d'approuver le projet du Conseil de l'Union Européenne sur les brevets logiciels
  • 17 novembre 2004 : La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
  • 16 juin 2004 : Projet de directive, analyse détaillée de la version du Conseil des Ministres
  • 11 mai 2004 : Dix chefs d'entreprises belges expriment ensemble leur inquiétude quant au projet de directive sur les brevets logiciels

     

    Inlichtingen in het Nederlands : Softwarepatenten? Nee, bedankt!
    International site - Site international : NoSoftwarePatents.com

  • OUI, à la créativité
    NON, aux brevets logiciels
  • Page d'accueil
  • Pourquoi NON ?
  • Que faire ?
  • Contact
  • La Directive Européenne
    Exemples
    Opinions politiques
    Partis francophones
  • CDH
  • ECOLO
  • MR
  • PS
  • Opinions politiques
    Partis flamands
  • Agalev
  • CD&V
  • SP.A
  • VLD
  • Copyright 2003-2004 Jean-Luc Halleux. Tous droits réservés.